Informations sur la signature électronique

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Ces informations expliquent la signature électronique via Shout. L’expéditeur est la personne ou l’organisation qui vous demande de signer. Lisez le document et les éventuelles instructions supplémentaires de l’expéditeur avant de décider de signer.

Ce que vous acceptez

En cochant la case de consentement à la signature électronique et en soumettant votre signature, vous acceptez de signer le document électroniquement et exprimez votre intention d’être lié par celui-ci. La signature que vous dessinez ou adoptez à partir d’un nom saisi est utilisée comme votre signature électronique.

Votre consentement concerne le document précis que vous signez et les enregistrements associés à la signature et au document finalisé, fournis électroniquement. Il ne constitue pas un consentement général à recevoir électroniquement des documents sans rapport ou toutes les notifications futures.

Le fait de cocher la case et de préparer votre signature ne signe pas, à lui seul, le document. Votre signature est enregistrée lorsque vous la soumettez à l’aide du bouton de signature ou d’envoi du formulaire.

Accéder à vos enregistrements et les conserver

Pour utiliser la signature électronique et conserver votre copie, vous avez besoin :

• D’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone avec accès à Internet et un navigateur Web à jour avec JavaScript activé.
• D’un accès à l’adresse e-mail utilisée pour la signature, notamment pour les messages de vérification et ceux concernant le document finalisé.
• D’un navigateur ou lecteur PDF permettant d’ouvrir des fichiers PDF, et d’un espace de stockage suffisant pour enregistrer votre copie. Une imprimante est également nécessaire si vous souhaitez l’imprimer vous-même.

Vérifiez que vous pouvez lire le document avant de signer. La visionneuse permet de consulter ses pages. Lorsqu’elle est disponible, l’option Afficher sous forme de texte permet de le lire autrement ; le texte extrait automatiquement de pages numérisées peut contenir des erreurs. Vérifiez donc les pages originales si quelque chose n’est pas clair. Si vous ne pouvez pas accéder au document ou le lire, arrêtez et contactez l’expéditeur.

Vous pouvez enregistrer ou imprimer ces informations depuis votre navigateur. Lorsqu’une copie finalisée vous est fournie, utilisez le lien indiqué pour la télécharger et conserver votre propre copie. Contactez l’expéditeur si vous avez besoin de la copie finalisée, ne pouvez pas y accéder ou avez besoin d’une copie papier.

Choisir de ne pas signer électroniquement

Avant de soumettre votre signature, vous pouvez laisser la case de consentement décochée, la décocher ou arrêter le processus de signature. Lorsque l’option Refuser de signer est proposée, vous pouvez l’utiliser pour informer l’expéditeur de votre refus ; vous pouvez indiquer un motif facultatif.

Arrêter ou refuser ne met pas en place une solution papier. Avant d’accepter de poursuivre, contactez l’expéditeur pour savoir si une autre méthode de signature ou des documents papier sont disponibles, ainsi que les procédures ou frais applicables.

Modifier votre choix de livraison ou vos coordonnées

Si vous souhaitez ne plus recevoir de nouveaux enregistrements électroniques pour cette transaction, contactez l’expéditeur aux coordonnées figurant dans l’invitation, le document ou les autres informations qu’il a fournies. Identifiez le document et expliquez votre demande. L’expéditeur traite la demande et devrait expliquer les solutions disponibles, la date de prise d’effet du changement et les éventuelles conditions, conséquences ou frais applicables.

Contactez l’expéditeur de la même manière si votre adresse e-mail change ou si vous devez corriger celle utilisée pour la livraison du document. Modifier une adresse ou demander l’arrêt des livraisons électroniques futures n’annule pas, à lui seul, un document déjà signé. Adressez séparément à l’expéditeur toute demande de modification de ce document ou de cet accord.

Lisez les instructions propres à l’expéditeur concernant les copies papier, le retrait et la mise à jour des coordonnées avec ces informations. Si ces instructions sont absentes ou peu claires, interrogez l’expéditeur avant de signer.

Données personnelles et enregistrements de signature

L’expéditeur contrôle le document et les données personnelles traitées pour la signature. Le document ou certificat finalisé comprend des preuves de signature — noms et adresses e-mail des signataires, adresses IP, informations sur le navigateur et heures de signature — accessibles à l’expéditeur et aux personnes qui reçoivent une copie. Accepter de signer électroniquement ne constitue pas un consentement général au traitement des données personnelles. Consultez la Politique de confidentialité des répondants pour les preuves de signature que nous collectons et les informations divulguées dans les enregistrements finalisés et par la vérification, ainsi que la Conservation des données pour la suppression et l’expiration des liens.